mis à jour le Samedi 04 avril 2020



Préambule 


Toute commande passée sur le site engage un contrat entre d'une part La fabrique Mei et d'autre part le client. 
L’utilisation du site www.lafabriquemei.fr nommé ci après "le site" ou "La fabrique Mei" indique que vous acceptez les présentes conditions générales.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions du site, ne l'utilisez pas.

Les deux parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La Fabrique Mei exerce exclusivement à distance et ne peut recevoir physiquement ses clients. 



1. Informations au sujet de La fabrique Mei

www.lafabriquemei.com est immatriculé 52202410800048
Notre adresse e-mail est : contact@lafabriquemei.fr
Plus d'infos sur la page "mentions légales"



2. Commandes

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en vente. Les données enregistrées et conservées par La Fabrique Mei constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Fabrique Mei' et ses clients. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, La Fabrique Mei se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. La Fabrique Mei se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non respect de certaines conditions (notamment en matière d'avoir, code promotionnel non transmissible, etc....)  



3 Disponibilité / offre

Les articles proposés à la vente par La fabrique Mei sont ceux figurant sur le site www.lafabriquemei.com au jour de la consultation du site par l'utilisateur. La fabrique Mei ne permet pas la commande de produits indisponibles Dans l'éventualité d'une erreur informatique entrainant une indisponibilité du produit La fabrique Mei s'engage à en informer l'utilisateur et à le rembourser ou à fournir le produit dans un délai plus long si cela est possible. 



4. Livraison

Les livraisons se font exclusivement France métropolitaine. Les commandes seront généralement expédiées du mardi au vendredi. Nous proposons une livraison en 3-4 jours après confirmation de votre commande. Les frais de livraison varient selon le poids et la nature des produits commandés. En raison des dimensions des produits proposés, il est possible que votre commande soit livrée en plusieurs colis. Dès que votre colis est près à être expédié, nous vous envoyons un e-mail comportant les informations relatives à la livraison ainsi qu’un lien pour suivre votre commande en ligne. La Fabrique Mei utilise les services de La Poste. Une fois le colis déposé en bureau de poste, la fabrique Mei n'a plus la gestion du colis. Ainsi, pour tous retard, colis endommagé, non livré, nous vous demandons de vous adresser en premier lieu au bureau de poste rattaché à votre lieu de livraison, ou en ligne sur le site de La Poste. Tous les colis sont soigneusement préparés La Fabrique Mei. Le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de les refuser s’ils sont endommagés. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulée dans ce laps de temps, le colis est réputé accepté en l’état.

La responsabilité de La fabrique Mei ne pourra être engagée en cas de retard de livraison de La Poste, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. La Fabrique Mei ne pourra être tenue responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l'utilisateur lors de sa passation de la commande (une réexpédition entrainera des frais de livraison). Attention : les commandes payées le vendredi après 12h ne seront traitées qu'à partir du lundi suivant (étape de préparation du colis comprise).  A noter qu'il n'est pas possible de livrer des commandes à des postes militaires, en milieu carcéral ou à des boîtes postales. Le consommateur devra formuler auprès de La fabrique Mei, toute réclamation d’erreur de livraison ou retard de livraison dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être reçue. Si le colis a été déposé au bureau de poste pour défaut de présence lors de la livraison et qu’il nous est finalement retourné, un remboursement pourra être demandé mais les frais de port seront déduits.



5. Retours

La fabrique Mei accepte le retour des produits qui n'ont pas été utilisés. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande à l'adresse suivante : Mme Meignen 2 rue de la Croix Blanche 95370 Montigny Les Cormeilles, France.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans trace d'utilisation. Tous les retours effectués sont à votre charge. L'envoi en point relais n'est pas accepté, ni la remise en main propre (pour rappel La fabrique Mei ne reçoit pas de client physiquement) -. Vous devez conserver votre preuve d’envoi jusqu’à réception de votre remboursement. Dès réception de votre retour, les produits seront soumis à une inspection stricte. Si aucune trace d'usage ou de détérioration n'est constatée, votre remboursement se fera sous 30 jours. Si le retour est refusé pour manquement aux obligations de retour, le colis vous sera réexpédié sans remboursement. Nous vous invitons à retourner les articles dans un conditionnement adéquate et solide afin d'éviter qu'il ne s'abime lors du transport. Vous disposez d'un delai de 14 jours pour vous rétracter.



6. Les prix

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Aucun règlement comprenant une autre devise que l'euro ne pourra être acceptée. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. 

Transfert de propriété Sauf convention contraire entre les parties, le transfert de propriété s'opère dès le paiement intégral des marchandises par l'internaute.



7. Paiement En Ligne

La fabrique Mei vous permet de procéder aux paiements de manière sécurisée via Paypal. Si vous ne possédez pas de compte paypal, vous pourrez régler tout de même par carte sans créer de compte sur cette plateforme. Vous pouvez aussi choisir le paiement par chèque mais le délai de traitement sera plus long (l'expédition se fera 15 jours après l'encaissement du chèque) 


8. Divers 


Photographes : La fabrique Mei met tout en oeuvre pour illustrer et décrire ses produits de la manière la plus fidèle. Il se peut que les couleurs varient en fonction du calibrage du profil colorimétrie de vos écrans. Si, malgré toutes nos précautions, une erreur a pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Mineurs : En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, il est nécessaire que le mineur qui souhaite commander sur le site face appel à l'autorité parentale.



10 Droits de propriété intellectuelle

La fabrique Mei détiens tous les droits de propriété intellectuelle relatif à ses produits. 

11 -  litiges

Les produits sont conformes à la législation française. Le Client accède, utilise et navigue sur le site de la fabrique Mei à ses risques et périls. La fabrique Mei ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Sa durée est effective durant la mise en ligne des services proposé par www.lafabriquemei.fr